septembre 25, 202205 Exercices corrigés PDF de la Comptabilité Sur le Bilan comptable S1

 Exercice Corrigé 5 : Impôt Sur les Sociétés (IS) : Fiscalité

L’impôt Sur les Sociétés (IS) est Un Impôt Direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des Produits, bénéfices et Revenus des Sociétés de Capitaux et autres Personnes Morales, et Par option aux Sociétés de Personnes.

Si vous Réalisez Un Bénéfice inférieur ou égal à 300 000, vous bénéficierez d’un Taux Réduit d’imposition à l’IS à10%.

La fiscalité est une Discipline qui Régit les Relations Financières Entre l’Etat et les Contribuables à Travers un Certain Nombre de Prélèvements Fiscaux :

Fiscalité (Exercice Corrigé 5) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

Mesdames, Messieurs, Chers Lecteurs :

Nous allons découvrir dans cet article Exercices Corrigés 5 de l’impôt Sur les Sociétés (IS) avec explication Très Claire :

Exercice (5) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

 La Société (x) est Une SCA au Capital de 2 000 000 libérés 75%, Pour Déterminer Son Impôt exigible au Titre de l’exercice 2015, elle vous Communique les Informations Fiscales Suivantes :

1 : Informations Fiscal Pour l’exercice 2013

Eléments (HT)	Montant
Résultat Fiscal	257 100
Cotisation Minimale	32 160

2 : Informations Fiscal Pour l’exercice 2014

Eléments (HT)	Montant
Résultat Fiscal Déficitaire	45 250
Cotisation Minimale	49 800

3 : Informations Fiscal Pour l’exercice 2015 

Eléments	Montant
Résultat Comptable (Bénéfice)	325 850
Pour les Produits :
Chiffre d’affaires (HT)	14 250 000
Produits Accessoires (HT)	127 400
Subventions d’exploitation	120 600
Produits Financiers (Dont 23 000 de Dividendes)	63 000
Produits de Cession des Immobilisations	76 000
Pour les Charges :
Rémunération de Dirigeant	126 000
Frais de Remplacement du Moteur d’un Camion	21 300
Dons aux œuvres Sociales du Club Sportif de la Société	31 940
Prime d’assurance vie au Profit du Personnel de l’entrepris	35 000
Commissions versées à un agent de la Bourse	5 730
Provision Pour Congé Payés	12 900
Valeur Nette d’amortissement d’un véhicule cédé	14 800
Amortissement d’un Terrain à Bâtir	10 450
Intérêts du Compte courant d’associé calculés au Taux 8% sur une avance de 800 000, le Taux autorisé est de 10%.	64 000

Travail à faire :

1. Calculer l’IS dû au Titre de l’exercice 2013
2. Déterminer l’IS dû au Titre de l’exercice 2014
3. Calculer le Résultat fiscal au Titre de l’exercice 2015
4. Déterminer l’IS dû au Titre de l’exercice 2015
5. Procéder à la Régularisation de l’IS.

Solution de l'exercice (5) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

1 : Calculer l’IS dû au Titre de l’exercice 2013

On a :

• Résultat Fiscal 2013 = 257 100
• CM 2013 = 32 160
• IS Théorique 2013 = (257 100 x 10%) = 25 710

Puisque IS Théorique est Inférieur à la CM, donc IS 2013 = 32 160

L’entreprise dispose donc d’un Crédit d’impôt égal à l’excédent de la CM sur l’IS (32 160 – 25 710 = 6 450) qui doit l’imputer sur l’excédent de l’IS sur la CM des Trois Exercices Suivants.

2 : Déterminer l’IS dû au Titre de l’exercice 2014

On a :

• Résultat Fiscal 2014 = - 45 250
• CM 2014 = 29 800
• IS Théorique 2014 = 0

Puisque IS Théorique est Inférieur à la CM, donc IS 2014 = 29 800

L’entreprise dispose donc d’un Crédit d’impôt égal à l’excédent de la CM sur l’IS (29 800 – 0 = 29 800).

• Crédit d’impôt Total = (Crédit d’impôt 2013 + Crédit d’impôt 2014)
• Crédit d’impôt Total = (6 450 + 29 800) = 36 250.

     3 : Calculer le Résultat fiscal au Titre de l’exercice 2015

Tableau de Détermination du RF
Eléments	R+	D-
Résultat Net Comptable	325 850	-
Analyse des Produits :
Chiffre d’affaires : Produit Imposable	-	-
Produits Accessoires : Produits Imposables	-	-
Subventions d’exploitation : Produits Imposables	-	-
Dividendes : Exonérés de 100%	-	23 000
Cessions des Immobilisations : Produits Imposables	-	-
Analyse des Charges :
Rémunération de Dirigeant : Charge Déductible	-	-
Remplacement du Moteur d’un Camion : Non Déductible Car il Augmente la Durée de Vie du Moteur	21 300	-
Dons aux œuvres Sociales : Déductible dans la Limite de 2% du CA (HT) : (14 250 000 x 2%) = 28 500	3 440	-
Assurance vie au Profit du Personnel : Déductible	-	-
Commissions à un agent de la Bourse : Déductible	-	-
Provision Pour Congé Payés : Charge Non Déductible	12 900	-
Valeur Nette d’amortissement : Charge Déductible	-	-
Amortissement d’un Terrain Actif Non Amortissable	10 450	-
Intérêts du Compte courant d’associé : Non Déductible	64 000	-
Total	437 940	23 000
Résultat Fiscal Brut		414 940
Déficit de l’exercice 2014	45 250
Résultat Fiscal Net	369 690

4 : Déterminer l’IS dû au Titre de l’exercice 2015

IS Théorique2015	(RF x 30%) = (369 690 x 30%) = 110 907
CM	·         (CA + PA + PF + Subventions et Dons Reçus) x 0.50% ·         (14 250 000 + 127 400 + 63 000 – 23 000 + 120 600) x 0.50% ·         (14 538 000 x 0.50%) = 72 690

Puisque IS Théorique est Supérieur à la CM, donc IS 2015 = 110 907

• Excédent IS/CM = (110 907 – 72 690) = 38 217
• Cet Excédent est Suffisant Pour Imputer le Crédit d’impôt Total (36 250).

5 : Procéder à la Régularisation de l’IS

On a :

• Résultat Fiscal 2015 = 110 907
• Crédit d’impôt 2014 = 36 250
• IS à Payer 2015 = IS dû 2015 – Crédit d’impôt 2014 = (74 657 – 29 800) = 44 857.

L’entreprise doit Verser aussi avant le 31-03-2016 le 1^er Acompte :

• 1^er Acompte = (IS dû 2015 x 25%) = (110 907 x 25) = 27 726.75

Le Montant Total à Payer avant le 31-03-2016 est égal à :

• Total à Payer = (Reliquat + 1er Acompte) = (44 857 + 27 726.75) = 72 583.75.