septembre 25, 202205 Exercices corrigés PDF de la Comptabilité Sur le Bilan comptable S1

 Exercice Corrigé 3 : Impôt Sur les Sociétés (IS) : Fiscalité

L’impôt Sur les Sociétés (IS) est Un Impôt Direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des Produits, bénéfices et Revenus des Sociétés de Capitaux et autres Personnes Morales, et Par option aux Sociétés de Personnes.

Mesdames, Messieurs, Chers Lecteurs :

Nous allons découvrir dans cet article Exercices Corrigés 2 de l’impôt Sur les Sociétés (IS) avec explication Très Claire :

Exercice Corrigé 3 : Impôt Sur les Sociétés (IS) Fiscalité

La fiscalité est une Discipline qui Régit les Relations Financières Entre l’Etat et les Contribuables à Travers un Certain Nombre de Prélèvements Fiscaux :

Exercice (3) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

La Société (x) est Une SCA au Capital de 900 000 Entièrement libéré, Vous donne les Renseignements Suivants Relatifs à Sa Situation Pour les exercices 2020 et 2021 :

Informations Fiscal Pour l’exercice 2020 :

Eléments (HT)	Montant
Résultat Fiscal	288 000
Cotisation Minimale	32000

Informations Fiscal Pour l’exercice 2021 :

Eléments	Montant
Résultat Comptable (Bénéfice)	240 000
Base de la Cotisation Minimale	3 500 000
Pour les Produits :
Dividendes	25 000
Produits de Cession des Immobilisations	120 000
Pour les Charges :
Marchandises Sans Facture	23 000
Frais généraux Réglés en espèces	14 000
Cadeaux Publicitaires (600 Unités)	51 000
Salaire Directeur général	140 000
Tantièmes ordinaires	35 000
Amortissement d’une voiture de Tourisme (1)	70 000
Intérêts du Compte courant d’associé (2)	120 000
Majorations Pour Paiement Tardif de la TVA	500

Informations Complémentaires :

• (1) : La Valeur d’origine : 350 000 (TTC) et le Taux d’amortissement 20%.
• (2) : Le Compte a été Crédité de 1 000 000 Rémunéré au Taux de 12%, le Taux Autorisé est de 9%.

Travail à faire :

1. Calculer le Montant des acomptes et leurs dates limites
2. Déterminer le Résultat fiscal de l’exercice 2021
3. Calculer l’IS Théorique et la CM Pour l’exercice 2021
4. Déterminer l’IS dû au Titre de l’exercice 2021
5. Procéder à la Régularisation de l’IS.

Solution de l'exercice (2) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

1 : Le Montant des acomptes et leurs dates limites

On a :

• Résultat Fiscal 2020 = 288000
• CM 2020 = 32 000
• IS Théorique 2020   = (288 000 x 10%) = 28 800

Puisque IS Théorique est Inférieur à la CM, donc IS 2020 = 32 000

L’entreprise dispose donc d’un Crédit d’impôt égal à l’excédent de la CM sur l’IS (32 000 – 28 800= 3200) qui doit l’imputer sur l’excédent de l’IS sur la CM des Trois Exercices Suivants.

Le Montant Total des acomptes dus en 2021est égal au Montant de IS dû en 2020.

Les Dates limites de Paiement des acomptes sont comme suit :

• 1 Acompte : (32 000 x 25%) = 8 000 à Payer Avant le 31-03-2021
• 2 Acompte : (32 000 x 25%) = 8 000 à Payer Avant le 30-06-2021
• 3 Acompte : (32 000 x 25%) = 8 000 à Payer Avant le 30-09-2021
• 4 Acompte : (32 000 x 25%) = 8 000 à Payer Avant le 31-12-2021

 2 : Déterminer le Résultat fiscal de l’exercice 2021

Tableau de Détermination du RF
Eléments	R+	D-
Résultat Net Comptable	240 000	-
Analyse des Produits :
Dividendes : Exonérés à 100%	-	25 000
Cession des Immobilisations : Produits Imposables	-	-
Analyse des Charges :
Marchandises Sans facture : Charges Non Déductibles	23 000	-
Frais Payés en Espèces : Réintégration de 50%	7 000	-
Cadeaux Publicitaires : Déductibles Car la (VU < 100)	-	-
Salaire Directeur général : Déductibles Car il Correspond à Un Travail Effectif.	-	-
Tantièmes Ordinaires : Non Déductibles Car c’est Un Prélèvement Sur le Bénéfice.	35 000	-
Amortissement de la Voiture de Tourisme : Réintégration de la différence : (350 000 – 300 000) x 20% = 10 000	10 000	-
Intérêts du Compte courant : Réintégration de la différence : (100 000 x 12%) – (900 000 x 9% = 39 000	39 000	-
Majorations : Charges Non Déductibles	500	-
Total	354 500	25 000
Résultat Fiscal		329 500

3 : Calculer l’IS Théorique et la CM Pour l’exercice 2021

IS Théorique	(RF x 30%) = (329 500 x 30%) = 98 850
CM	·         (CA + PA + PF + Subventions et Dons Reçus) x 0.50% ·         3 500 000 x 0.50%) = 17 500

4 : Déterminer l’IS dû au Titre de l’exercice 2021

• On a L’IS Théorique Supérieur à la CM, dont L’IS dû = 98 850
• L’excédent de la CM (98 850 – 17 500 = 81 350) est Suffisant Pour Imputer l’excédent de la CM sur l’IS de l’exercice 2020 (3 200).

5 : Procéder à la Régularisation de l’IS.

     On a : 

• IS à Payer 2021 = 98 850
• Crédit d’impôt 2020 = 3 200
• IS à Payer 2021 = (IS dû 2021 – Crédit d’impôt 2020) = (98 850 – 3 200) = 95 650.

On a :

• IS à Payer 2021 = 95 650
• Acomptes 2021 = 32 000

Donc : 

IS à Payer Supérieur aux Acomptes, l’entreprise doit verser le Reliquat :

• Reliquat = (IS à Payer – Acomptes) = (95 650 – 32 000) = 63 650.

L’entreprise doit verser aussi avant le 31-03-2022 le 1^er acompte :

• 1^er acompte 2022 = (IS dû 2021 x 25%) = (98 850 x 25%) = 24 712.50

Le Montant Total à Payer Avant le 31-03-2022 est égal à :

• Total à Payer = (Reliquat + 1^er acompte) = (63 650 + 24 712.50) = 88 362.50