Revenus Agricoles, Profits Fonciers et des Capitaux Mobiliers : Impôt Sur les Revenus (Fiscalité)
La Nature des
Revenus étant différente en Passant d’une catégorie à l’autre, les Principes de
détermination du Revenu catégoriel imposable et son imposition changent
également selon sa Nature.
L’IR se
caractérise Par la diversité des Revenus qui entrent dans son champ
d’application, il concerne aussi bien les Revenus Provenant du Travail Salarié,
les Revenus Réalisés dans le Cadre de l’exercice d’activité Professionnelles,
que ceux Provenant de Propriétés Mobilières ou Immobilières.
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| Revenus Agricoles, Profits fonciers et Profits des Capitaux Mobiliers |
- Revenus Agricoles
- Revenus et Profits Fonciers
- Revenus et Profits des Capitaux Mobiliers
1 : Revenus Agricoles
Il s’agit des
Bénéfices Réalisés dans le Cadre des exploitations agricoles et de Toute autre
activité de Nature agricole Non Soumise à la Taxe Professionnelle.
La Détermination
de Revenu Imposable se Fait de la Même Manière que dans le Cadre des Revenus
Professionnels, c’est-à-dire par l’excédent des Produits de l’activité agricole
sur les charges engagées pour les besoins de cette activité, corrigé des
déductions et réintégrations qui découlent de l’application des dispositions
fiscales.
A compter du 1er
Janvier 2014, les grandes Sociétés agricoles Réalisant un CA supérieur ou égal
à : 5 000 000 seront désormais imposés selon une démarche
progressive :
- Du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2015 ; Pour les Sociétés Réalisant Un CA Supérieur ou égal à 35 000 000.
- Du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2017 ; Pour les Sociétés Réalisant Un CA Supérieur ou égal à 20 000 000.
- Du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2019 ; Pour les Sociétés Réalisant Un CA Supérieur ou égal à 10 000 000.
- Du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2015 ; Pour Toutes les Sociétés Réalisant Un CA Supérieur ou égal à 5 000 000.
- Enfin, les Petites Sociétés agricoles Réalisant un CA annuel inférieur à 5 000 000 Bénéficient d’une exonération Permanente.
2 : Revenus et Profits Fonciers
A : Revenus Fonciers
Il s’agit des
Revenus Provenant de la location à l’état nu des Immeubles Bâtis et Non
Bâtis et des Constructions de Toute Nature (Revenus fonciers urbains), ainsi
que des revenus provenant de la location des Propriétés agricoles y compris les
constructions et le Matériel y affectés (Revenus fonciers Ruraux).
Les Règles de détermination du Revenu Net imposable dans
cette Catégorie varient selon la source du Revenu de location :
- Revenu foncier Urbain (RFU)
- Revenu foncier Rural (RFR)
1 : Revenus foncier Urbain (RFU)
RFU est Déterminé en ajoutant au Montant Brut des loyers
les dépenses incombant Normalement au Propriétaire et qui sont supportées par
le locataire, et en retranchant les dépenses supportées par le propriétaire
pour le compte du locataire.
Le Revenu Net imposable est obtenu en appliquant un
Abattement forfaitaire de 40 % Sur le Revenu foncier Brut.
2 : Revenu foncier Rural (RFR)
Le Revenu foncier Rural (RFR) est égal au Montant des
Loyers des Propriétés agricoles.
Remarque :
Lorsque la location est Meublée, l’activité est
Considérée Comme ayant un Caractère Commercial et donc imposable dans la
Catégorie des Revenus Professionnels.
Lorsque la location est Perçue dans le Cadre d’une
activité Professionnelle, les Revenus fonciers Perçus Sont alors Considérés
Comme des Produits accessoires de cette activité.
B : Profits fonciers
Le Profit Net
imposable est égal à la différence entre le Prix de Cession diminué des frais
de cession, d’une Part, et le Prix d’acquisition augmenté des frais
d’acquisition, des dépenses d’investissements Réalisés, ainsi que les intérêts
payés par le cédant en Rémunération des Prêts octroyés pour la Réalisation des
opérations d’acquisition et d’investissement, d’autre Part.
Les frais
d’acquisition sont évalués forfaitairement à 15 % du Prix d’acquisition. Le
Prix d’acquisition est Réévalué en Multipliant ce Prix Par le Coefficient de
Réévaluation Correspondant à l’année d’acquisition fixé Par arrêté du Ministre
des finances.
Le Taux de l’impôt des Produits fonciers est fixé à 20 % libératoire de l’IR. Toutefois, le Montant de l’impôt ne peut être inférieur à 3 % du Prix de Cession.
|
IR = Profit
Net imposable x 20% CM = Prix
de Cession x 3% |
3 : Revenus et Profits des Capitaux Mobiliers
A : Revenus des Capitaux Mobiliers
L’IR Sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM) est Prélevé Par
Retenue à la Source.
On distingue
deux Catégories des Revenus des Capitaux Mobiliers à Savoir :
Les Produits des actions ou Parts Sociales et Revenus Assimilés :
Il s’agit des Dividendes et autres Produits de
Participation à Caractère Variable. Ces Revenus Supportent Une Retenue à la
Source au Taux de 15 % libératoire de l’IR.
Les Produits de Placement à Revenu fixe :
Il s’agit des intérêts d’obligations, de Bons de Trésor
et d’autres Placements à Revenu fixe, ces Revenus Subissent Une Retenue à la
Source au Titre de l’IR au Taux de :
- 30% libératoire de l’IR lorsque le bénéficiaire ne décline pas son identité fiscale
- 20% Non libératoire de l’IR lorsque le bénéficiaire décline son identité fiscale
Dans ce dernier cas, le revenu brut est à incorporer au
revenu global imposable et la retenue à la Source constitue un crédit d’impôt
imputable sur le Montant de l’IR.
B : Profits de Cession des Capitaux Mobiliers
Le Profit Net
de Cession est Constitué Par la différence entre le Prix de cession diminué des
frais de cession, d’une Part, et le Prix d’acquisition augmenté des frais
d’acquisition d’autre Part.
Les frais de cession et d’acquisition sont généralement les frais de Commission.
Le Taux d’impôt libératoire de l’IR sur les Profits de
cession des Capitaux Mobiliers est fixé comme Suit :
- 15% : Pour les Profits Nets Résultant des Cessions d’actions Cotées en Bourse.
- 20% : Pour les Profits Nets Résultant des Cessions d’obligations et autres Titres de Créances ainsi que les actions Non Cotée en Bourse.
|
IR = Profit
Net imposable x Taux |
Exercice Pour Comprendre :
Au Titre de l’année 2015, Monsieur (x) Possède les Biens Suivants :
Il est Propriétaire d’un Immeuble, d’une Résidence et de deux Terrains Agricoles.
- L’immeuble est Composé de 12 Appartements donné en location à l’état Nu au Prix de 3 000 Par Mois Chacun. Touts les appartements ont été occupés durant l’année 2015 sauf l’appartement n 6 libéré fin Avril.
- La Résidence Meublé est donnée en location Pour Un Montant de 8 500 Par Mois durant la Période estivale (5Mois), les Charges d’exploitation s’élèvent à 12 500.
- L’un des deux Terrains agricoles est donnée en location à un Agriculteur Pour un Montant annuel de 60 000, l’autre est exploité Pour son Propre compte, et qui a dégagé un Revenu global de 65 000, les charges d’exploitation s’élèvent à 35 500.
- Ce dernier Terrain a été cédé en fin d’année Pour 400 000, le Prix d’acquisition s’élève à 250 000, Monsieur (x) a Supporté comme frais d’acquisition 40 000 et comme frais de cession 10 000.
- En autre, Monsieur (x) dispose d’un Compte bloqué à la Banque (BMCE) qui lui a Rapporté 16 200 d’intérêts Nets, il a décliné son identité fiscale.
- En fin, Monsieur (x) Possède 300 Titres de Participation dans Une SA Non Cédée à la Bourse lui ont apporté 7 650 de Dividendes Nets. Ces Titres ont été acquis en 2013 au Prix Unitaire de 120. Monsieur (x) décide de céder 100 Titres au Pris de 160 Chacun. Les Commissions d’acquisition et de Cession Sont de 1% TTC.
Travail à Faire :
1 :
Classer les Revenus de Monsieur (x)
2 : Calculer l’IR dû Par Monsieur (x) Sachant qu’il est Célibataire.
Solution :
1 : Les
Revenus de Monsieur (x)
|
Revenus |
Catégorie |
Calcul |
Montant |
|
Loyers de l’immeuble |
RFU |
[(3000 x12x12) – (3000x8)] x 60% |
244 800 |
|
Loyers de la Résidence |
RP |
(8500 x 5) – 12 500 |
30 000 |
|
Loyers du Terrain |
RFR |
60 000 |
60 000 |
|
Exploitation du Terrain |
RA |
65 000 – 35 500 |
29 500 |
|
Cession du Terrain |
PF |
(400 000 – 10 000) – (250 000 + 40 000) |
100 000 |
|
Intérêts Bancaires |
RCM |
16 200 / 80% |
20 250 |
|
Dividendes |
RCM |
7 650 / 85% |
9 000 |
|
Cession des Titres |
RCM |
(100 x 160) x 99% - (100 x 120) x 99% |
3 960 |
A : IR dû
Sur les Revenus :
RGI = ∑Revenus Nets Catégoriales
|
Catégorie
de Revenu |
Calcul |
Montant |
|
Revenu foncier (RF) |
244 800 + 60 000 |
304 800 |
|
+ Revenu Professionnel (RP) |
30 000 |
30 000 |
|
+ Revenu Agricole (RA) |
Revenu Exonéré |
- |
|
+ Revenu de Capitaux Mobiliers (RCM) |
20 250 Revenu Exonéré |
20 250 - |
|
Intérêts Brut |
||
|
Dividendes |
||
|
= RGI |
- |
355 050 |
Calcul IR Brut :
- IR Brut = RGI x Taux – Somme à Déduire
- IR Brut = 355 050 x 38% - 24 400 = 110 519.
Calcul IR Net :
- IR Net = IR Brut – Crédit d’impôt
- IR Net = 110 519 – (20 250 x 20%)
- IR Net = 110 519 – 4 050 = 106 469.
B : IR dû
Sur Profit de Cession
- Cession des Titres : Profit Net imposable = 100 000
- IR Calculé = 100 000 x 20% = 20 000
- CM = 390 000 x 3% = 11 700
IR Calculé est
Supérieur à la CM, donc l’IR dû = 20 000
- Cession des Titres : Profits Net imposable = 3 960
- IR Retenue à la Source = 3 960 x 20% = 792
- Total de L’IR = (106 469 + 20 000 + 792) = 127 261.
Remarque :
A compter du 1er
Janvier 2013, la Loi de finance a également institué, à l’instar de ce qui est
Prévu Pour les Sociétés Soumises à L’IS, une Contribution Sociale de Solidarité
Sur les Revenus applicable aux Personnes Physiques.
Ce dispositif
est Temporaire et doit s’appliquer Sur les Revenus de Source Marocaine Nets d’impôt,
acquis ou Réalisés durant la Période allant du 1er Janvier 2013 au
31 décembre 2015 et dont le Montant est égal ou Supérieur à 360 000, Selon
les Taux Proportionnels Suivants :
|
Taux de
la Contribution |
|
|
Revenues Nets |
Taux |
|
De 360 000 à 600 000 |
2% |
|
De 600 000 à 840 000 |
4% |
|
De 840 000 et Plus |
6% |