septembre 25, 202205 Exercices corrigés PDF de la Comptabilité Sur le Bilan comptable S1

 04 Exercices Corrigés (TVA) : Déclaration et La Régularisation de la (TVA) : Fiscalité

Après avoir déterminer la TVA Collectée et la TVA Déductible, l’entreprise doit Procéder au Calcul de la TVA due. Cette opération est effectuée au Moment de la déclaration de la TVA.

Mesdames, Messieurs, Chers Lecteurs :

Nous allons découvrir dans cet article au Niveau de la Fiscalité (2) Sujets Majeurs Avec 04 Exercices Corrigés Pour Bien Comprendre à Savoir :

• Déclaration (Liquidation et Recouvrement) de la TVA
• Régularisation de la TVA
• 04 Exercices Corrigés : (Déclaration de la TVA)

1 : La Déclaration de la TVA

La déclaration de la TVA due se Réalise suivant le Régime d’imposition auquel est Soumise l’entreprise. En effet, deux Régimes d’imposition sont Prévus Pour la déclaration et le Paiement de la TVA suivant l’importance du Chiffre d’affaires Réalisé Par l’entreprise : le Régime de la déclaration Mensuelle et le Régime de déclaration Trimestrielle.

04 Exercices Corrigés (TVA) : Fiscalité

A : La Déclaration Mensuelle

Le Régime de la Déclaration Mensuelle est Obligatoire Pour :

• Les entreprises Dont le Chiffre d’affaires (HT) de l’année Précédente est Supérieur ou égal à 1 000 000.
• Les Personnes n’ayant Pas d’établissement au Territoire National

TVA due (M) = TVA facturée (M) – TVA Récupérable/immobilisations (M) – Tva Récupérable/Charges (M)

La TVA due du Mois M est Payable avant le 20 du Mois M+1

B : La Déclaration Trimestrielle

Le Régime de la Déclaration Trimestrielle est Obligatoire Pour :

• Les entreprises dont le chiffre d’affaires (HT) de l’année Précédente est inférieur à 1 000 000
• Les Redevables à activité Saisonnière ou occasionnelle, et les Nouveaux Redevables.

TVA due (T) = TVA facturée (T) – TVA Récupérable/immobilisations (T) – Tva Récupérable/Charges (T)

La TVA due de Trimestre T est Payable avant le 20 du Mois Suivant le Trimestre T.

Remarque :

Le Crédit de TVA (Différence Négative Entre TVA facturée et TVA Récupérable) est Reportable Sur la TVA des Mois ou des Trimestres Suivants Jusqu’à Son épuisement, Sans limitation de Délai.

Exercice Corrigé :

Les opérations Relatives à la Déclaration de la TVA d’une entreprise sont les Suivants : (le Taux de TVA est 20%).

Opérations (HT)	Avril	Mai	Juin
Ventes de Marchandises	520 000	580 000	540 000
Achats de Marchandises	440 000	310 000	280 000
Autres Charges	50 000	40 000	45 000
Acquisition d’immobilisations	120 000	84 000	96 000

Remarque : Le Crédit de TVA Pour le Mois de Mars 2015 est de 2000.

Travail à faire :

• 1^er Hypothèse : Déclaration Mensuelle

Calculer la TVA due Pour les Mois d’avril, Mai et Juin 2015

• 2^ème Hypothèse : Déclaration Trimestrielle

Calculer la TVA due au Titre de 2^ème Trimestre 2015

Solution :

Déclaration Mensuelle : 

Calcul de la TVA due Pour les Mois d’avril, Mai et Juin
Eléments	Avril	Mai	Juin
TVA facturée	104 000	116 000	108 000
TVA Récupérable Sur immobilisations	24 000	16 800	19 200
TVA Récupérable Sur Marchandises	88 000	62 000	56 000
TVA Récupérable Sur Charges	10 000	8 000	9 000
Report de Crédit de TVA	2 000	20 000	-
TVA due	-	9 200	23 800
Crédit de TVA	20 000	-	-

Déclaration Trimestrielle : 

Calcul de la TVA due au Titre de 2ème Trimestre
Eléments	Total
TVA facturée	328 000
TVA Récupérable Sur immobilisations	60 000
TVA Récupérable Sur Marchandises	206 000
TVA Récupérable Sur Charges	27 000
Report de Crédit de TVA	2 000
TVA due	33 000
Crédit de TVA	-

2 : La Régularisation de la TVA

La Régularisation de la TVA est Une Remise en Cause de la Déclaration déjà opérée de la TVA au Titre d’un achat de Bien ou de Service, elle Peut se Traduire Soit Par des Reversements ou des Déductions Complémentaires.

A : La Cession d’une Immobilisation

Lorsqu’une Immobilisation Cesse de Concourir à l’exploitation dans Une durée Inférieure ou égale à 5 ans, la déduction de la TVA ayant grevé l’immobilisation opérée initialement doit être révisée.

Régularisation de la TVA : Fiscalité

Cette Révision donne lieu au Reversement d’une Partie de la TVA déduite Calculé Proportionnellement à la durée Restant à Courir Sur Une Période de 5 ans.

Remarque :

Une Année Commencée est Considérée fiscalement comme Une année entière.

Exercice Corrigé :

Une entreprise cède en Juin 2015 Un Matériel Pour 80 000, Ce Matériel avait été acquis en Mars 2013 Pour 300 000 (HT).

Travail à Faire :

• Régulariser la TVA à la Cession du Matériel ?

Solution :

La Régularisation Sera faite de la Manière Suivante :

• Déduction Initiale au Titre de Mois de Mars 2013 = (300 000 x 20%) = 60 000.
• Nombre d’années ou Fractions d’années écoulées : 3 ans (2013, 2014 et 2015).
• Nombre d’années Restant à Courir Sur la Période de 5 ans : 2 ans (2016 et 2017).
• TVA à Reverser = (60 000 x 2/5) = 24 000.
• Ou Bien TVA à Reverser = 60 000 – (60 000 x 3/5) = 24 000.

B : Le Changement du Prorata dans le Temps

Cette Régularisation Concerne Exclusivement les Biens Immobilisés. Elle a lieu lorsque le Prorata de déduction varie de Plus de 5 Points au Cours des 5 années la Date d’acquisition. Ainsi :

• Une Augmentation de Plus de 5 Points donne lieu à Une Récupération de la TVA.
• Une Diminution de Plus de 5 Points donne lieu à Un Reversement de la TVA.
• Le Montant de la Régularisation est égal au Cinquième (1/5) de la Différence entre la Déduction Initiale et la Déduction Correspondant au Nouveau Prorata.

Exercice Corrigé :

Une Entreprise acquise en 2015 Un Matériel Pour Un Montant (HT) de 260 000.

Le Prorata Applicable en 2015, Calculer d’après les données de 2014, est de 75%.

Le Prorata de Déduction Varient Par la Suite Comme Suit :

Années	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Prorata	64%	82%	72%	84%	80%	67%

Travail à Faire :

• Régulariser la TVA Relative au Changement du Prorata :

Solution :

TVA Récupérable lors de l’acquisition du Matériel en 2015 :

TVA = (260 000 x 20% x 75%) = 39 000.

Régularisation de la TVA
Années	Prorata	TVA	Variation de P	Reversement Supplémentaire	Déduction Complémentaire
2016	64%	33 280	-11 Points	1 144	-
2017	82%	42 640	+7 Points	-	728
2018	72%	37 440	-3 Points	-	-
2019	84%	43 680	+9 Points	-	936
2020	80%	41 600	+5 Points	-	-
2021	67%	34 840	-8 Points	-	-

• En 2016, Diminution de Prorata de 11 Points Implique Un Reversement Supplémentaire de : (39 000 – 33 280) x 1/5 = 1 144.
• En 2017, Augmentation de Prorata de 7 Points Implique Une Déduction Complémentaire de : (42 640 – 39 000) x 1/5 = 728.
• En 2018, Diminution de Prorata de 3 Points Seulement. Cette Variation ne Dépasse Pas le Seuil de 5 Points, Donc Pas de Régularisation.
• En 2019, Augmentation de Prorata de 9 Points Implique Une Récupération Complémentaire de : (43 680 – 39 000) x 1/5 = 936.
• En 2020, La Variation de Prorata n’aurait Pas dépassé 5 Points, donc pas de Régularisation.
• En 2021, Diminution de Prorata de 8 Points. Pas de Régularisation Car le Délai de 5 ans étant Dépassé.

Remarque :

Pour Une Entreprise Nouvelle qui a Utilisé Un Prorata Provisoire, les variations du Prorata autorisant des Récupérations ou des Reversements de la TVA doivent dépasser 10 Points.

(04) Exercices Corrigés (TVA) Déclaration et la Régularisation

Exercice Corrigé 1 :

Indiquer le Statut fiscal Applicable aux opérations Suivantes : 

Opérations	Soumises de la TVA	Exonérée		Hors Champ de TVA
		Avec Déduction	Sans Déduction
Transport National
Location des Immeubles
Vente de Marchandises au Maroc
Concession de Brevet à l’étranger
Prestations des Associations à But Non L
Transport International
Vente de Biens de Première Nécessité
Vente de Matériel à Usage Agricole
Location d’un fonds de Commerce
Vente de Marchandises à l’étranger
Concession de Brevet au Maroc
Vente des Engines et filets de Pêche
Exploitation de Taxis
Prestations de l’enseignement

Solution : 

Opérations	Soumises de la TVA	Exonérée		Hors Champ de TVA
		Avec Déduction	Sans Déduction
Transport National	-
Location des Immeubles				-
Vente de Marchandises au Maroc	-
Concession de Brevet à l’étranger		-
Prestations des Associations à But Non L			-
Transport International		-
Vente de Biens de Première Nécessité			-
Vente de Matériel à Usage Agricole		-
Location d’un fonds de Commerce	-
Vente de Marchandises à l’étranger		-
Concession de Brevet au Maroc	-
Vente des Engines et filets de Pêche	-
Exploitation de Taxis			-
Prestations de l’enseignement				-

Exercice Corrigé 2 :

Indiquer le Taux de TVA Applicable aux Biens et Services Suivantes :  

Biens et Services	7%	10%	14%	20%
Transport des Voyageurs
Eau
Electricité
Téléphone
Thé et Graisses Alimentaires
Engins et filets de Pêche
Vêtements
Médicaments
Services Bancaires
Services de Crédit-Bail
Prestations de l’avocat et du Notaire
Travaux Immobiliers
Fournitures Scolaires
Prestations du Restaurant
Crédit à la Construction d’un Logement Social
Péage dû emprunter les autoroutes

Solution : 

Biens et Services	7%	10%	14%	20%
Transport des Voyageurs			-
Eau	-
Electricité			-
Téléphone				-
Thé et Graisses Alimentaires				-
Engins et filets de Pêche		-
Vêtements				-
Médicaments	-
Services Bancaires		-
Services de Crédit-Bail				-
Prestations de l’avocat et du Notaire		-
Travaux Immobiliers				-
Fournitures Scolaires	-
Prestations du Restaurant		-
Crédit à la Construction d’un Logement Social		-
Péage dû emprunter les autoroutes				-

Exercice Corrigé 3 :

Une Entreprise (Soumise à la TVA au Taux de 20% et Suivant le Régime des Encaissements) a vendu en Mars 2015 Un Matériel à Son Client. Le Prix de Vente est Composé de la Manière Suivante :

Eléments	Montant
Prix du Matériel	730 000
Remise 5%	36 500
Frais de Transport	25 000
Frais d’emballage	35 600
Frais de Montage	42 700
Intérêts Pour Règlement à Terme	12 400
Acompte Versé en Février	360 000
Reprise d’un Ancien Matériel	144 000

Travail à Faire : 

• Déterminer la Base d’imposition de la TVA
• Préciser la Date d’exigibilité de la TVA sachant que le Montant Net à Payer Sera Versé le Mois d’avril 2015 Par Chèque Bancaire.

Solution : 

1 : Déterminer la Base d’imposition de la TVA

Eléments	Montant
Prix du Matériel -Remise 5%	730 000 36 500
= Net Commercial +Frais de Transport +Frais d’emballage +Frais de Montage +Intérêts	693 500 25 000 35 600 42 700 12 400
=Prix de Vente (HT) (Base Imposable) +TVA (20%) (TVA Exigible)	809 200 161 840
=Prix de Vente (TTC) -Acompte -Reprise	971 040 360 000 144 000
=Net à Payer (TTC)	467 040

2 : La Date d’exigibilité de la TVA

• TVA Sur Acompte = (360 000 / 6) = 60 000 : Exigible Au Titre de Mois de Février et à Verser Avant le 20 Mars.
• TVA Sur Reprise = (144 000 / 6) = 24 000 : Exigible Au Titre de Mois de Mars et à Verser Avant le 20 Avril.
• TVA Due = (467 040 / 6) = 77 840 : Exigible Au Titre de Mois de d’avril et à Verser Avant le 20 Mai.
• Total de TVA Exigible = (60 000 + 24 000 + 77 840) = 161 840.

Exercice Corrigé 4 :

Une Entreprise (Soumise à la TVA au Taux de 20% et Suivant le Régime des Débits) a vendu en Mai 2015 Un Matériel à Son Client. Le Prix de Vente est Composé de la Manière Suivante :

Eléments	Montant
Prix de la Machine	230 000
Remise 10%	23 000
Frais de Transport	12 300
Frais d’emballage	25 600
Frais de Montage	18 400
Frais d’installation	16 800
Intérêts Pour Règlement à Terme	25 100
Acompte Versé en Avril	150 000
Reprise d’un Ancienne Machine	54 000

Travail à Faire :

Déterminer la Base d’imposition de la TVA

Préciser la Date d’exigibilité de la TVA sachant que le Montant Net à Payer Sera Versé le Mois de Juin 2015 Par Chèque Bancaire.

Solution :

1 : Déterminer la Base d’imposition de la TVA

Eléments	Montant
Prix de la Machine -Remise 10%	230 000 23 000
= Net Commercial +Frais de Transport +Frais d’emballage +Frais de Montage +Frais d’installation +Intérêts	207 000 12 300 25 600 18 400 16 800 25 100
=Prix de Vente (HT) (Base Imposable) +TVA (20%) (TVA Exigible)	305 200 61 040
=Prix de Vente (TTC) -Acompte -Reprise	366 240 150 000 54 000
=Net à Payer (TTC)	162 240

2 : La Date d’exigibilité de la TVA

• TVA Sur Acompte = (150 000 / 6) = 25 000 : Exigible Au Titre de Mois d’encaissement (Avril) et à Verser Avant le 20 Mai.
• TVA Sur Reprise = (54 000 / 6) = 9 000 : Exigible Au Titre de Mois de Livraison (Mai) et à Verser Avant le 20 Juin.
• TVA Due = (162 240 / 6) = 27 040 : Exigible Au Titre de Mois de Facturation (Mai) et à Verser Avant le 20 Juin.
• Total de TVA Exigible = (25 000 + 9 000 + 27 040) = 61 040.