Impôt Sur les Revenus (IR) : Fiscalité
L’impôt Sur les Revenus (IR) est Un impôt Direct qui frappe le Revenu global des Personnes Physiques et de certains
de leurs groupements (Sociétés de Personnes).
L’impôt
Sur les Revenus (IR) est Un impôt général, Personnalisé et à Taux Progressif
qui Porte sur le Revenu global des Personnes assujetties dans les limites
Territoriales.
L’IR se
caractérise Par la diversité des Revenus qui entrent dans son champ
d’application (Fiscalité), il concerne aussi bien les Revenus Provenant du Travail Salarié,
les Revenus Réalisés dans le Cadre de l’exercice d’activité Professionnelles,
que ceux Provenant de Propriétés Mobilières ou Immobilières.
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| Impôt Sur les Revenus (IR) : Fiscalité |
La Nature des
Revenus étant différente en Passant d’une catégorie à l’autre, les Principes de
détermination du Revenu catégoriel imposable et son imposition changent
également selon sa Nature.
Nous allons
découvrir dans cet article les Principales Caractéristiques de l’IR, les
Revenus et les Personnes qui entrent dans son champ d’application. Ensuite nous
aborderons les Principes de détermination de la base de Calcul de l’impôt et
les Modalités de sa liquidation Propres aux différentes catégories de Revenus
imposables.
Mesdames, Messieurs, Chers Lecteurs :
Nous allons découvrir dans cet article (2) Sujets
Majeurs à Savoir :
- Champ d’application de l’impôt Sur les Revenus (IR)
- Détermination de la Base Imposable et Calcul de l’impôt
- Exercice Corrigé
1 : Champ d’application de l’impôt Sur les Société (IS)
L’impôt Sur les Revenus (IR) frappe l’ensemble des
Revenus acquis Par les Personnes Physiques Pendant Une année civile. Les
Revenus Imposables Sont ceux Réalisés Par des Personnes Résidentes ou Non
Résidentes, Selon les Règles de Territorialité.
1 : les Revenus Imposables
La Loi fiscal
distingue Cinq Types de Revenus Imposables à l’IR :
- Salariaux
- Professionnels
- Agricoles
- Revenus et Profits fonciers
- Revenus et Profits de Capitaux Mobiliers.
2 : les Personnes Imposables
L’impôt Sur les Revenus
(IR) Concerne en Principe que les Personnes Physiques, Mais il Peut Concerner
aussi les groupements de Personnes Physiques qui n’ont pas opté Pour l’IS. Il
s’agit des Sociétés :
- En Non Collectif (SNC)
- En Commandites Simple (SCS)
- En Participation (SP)
- Sociétés de Fait.
Le Résultat Pouvant Résulté de l’activité de ces groupements
est considéré comme un Revenu Professionnel du Principal associé et doit
s’ajouter à ses autres revenus.
3 : les Personnes Exonérées
- Les Revenus de Sources étrangères des ambassadeurs et des agents diplomatiques, des consuls et des agents consulaires sont exonérés sous réserve de réciprocité.
- Les Sociétés agricoles Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 000.
- Les entreprises exportatrices Pendant les 5 Premiers exercices d’exportation.
4 :
la Territorialité
Les Principes de Territorialité d’imposition à l’IR sont Résumés dans le Tableau Suivant :
|
Résidence
Habituelle |
Locale |
Etrangère |
|
Revenus de Source
Locale |
Imposable à l’IR |
Imposable à l’IR |
|
Revenus de Source étrangère |
Imposable à l’IR |
Non Imposable à l’IR |
L’IR Vise donc le Revenu global de Source Locale et
étrangère, Pour les Personnes Résidentes, et Sur le Revenu de Source Locale
Pour les Personnes Non Résidentes.
2 : La Base Imposable et Calcul de l’impôt Sur les Revenus (IR)
L’impôt Sur les Revenus (IR) est Calculé Sur la Base du Revenu global
Imposable (RGI), Ce dernier est Composé de la Somme des Revenus Nets
Catégoriales du Redevable, Somme Sur laquelle sont opérées les déductions Sur
Revenu Constituées de Charges dites à Caractère Social.
1 : Déductions Sur Revenu
Ce Sont des Charges Supportées Par l’assujetti et qui
bénéficient de l’exonération de l’IR, il s’agit :
- Dons versés à des organismes, associations ou établissements œuvrant dans un But d’intérêt général et habilités par l’Etat à les Recevoir, et ce dans la limite de 2% du Chiffre d’affaires (HT) du donateur quand ils sont octroyés aux œuvres sociales des institutions Privées et Publiques.
- Intérêts de Prêts Pour l’acquisition ou la Construction d’un logement destiné à l’habitation Principale de l’intéressé, sans que la déduction dépasse 10% du Revenu global imposable (RGI).
- Cotisations ou Primes versées au Titre des Contacts d’assurance Retraite dans la Limite de 6% du Revenu global Imposable (RGI).
2 : Calcul de l’impôt
Au Revenu global Imposable obtenu après avoir effectué
les déductions sur Revenu, est appliqué un Barème à Taux Progressif :
|
Barème
Annuel de l’IR Selon la loi de Finance 2015 |
||
|
Tranches de
Revenu |
Taux |
Somme à
Déduire |
|
0-30 000 |
0% |
0 |
|
30 001-50
000 |
10% |
3 000 |
|
50 001-60
000 |
20% |
8 000 |
|
60 001-80
000 |
30% |
14 000 |
|
80 001-180
000 |
34% |
17 200 |
|
Plus de 180
000 |
38% |
24 400 |
L’impôt ainsi obtenu en appliquant ce Barème est Un Impôt Brut duquel il Convient de déduire un certain Nombre de déductions afin d’obtenir l’impôt Net à Payer.
3 : Déduction Sur l’impôt
Ces déductions Sont au Nombre de Trois :
A : les Charges de famille
Les déductions Pour famille à Charge Sont à Hauteur de
360 Par Personne à Charge et Par an dans la limite de Six Personnes, Soit Une
Déduction Maximale annuelle de 2160.
Par Personne à Charge, il faut entendre :
- Le conjoint qu’il exerce ou Non Une activité lucrative.
- Les enfants légitimes ou légalement Recueillis d’un âge inférieur à 27 ans et Sans limite d’âge lorsqu’ils Sont infirmes.
Pour bénéficier de Cette déduction, l’enfant ne doit Pas
disposer d’un Revenu global annuel supérieur à la Tranche exonérée du Barème de
Calcul de l’IR (30 000).
B : l’impôt étranger
Le contribuable qui réside local et qui reçoit des
Pensions de Source étrangère, bénéfice d’une Récupération de 80% du Montant de
l’impôt dû Sur les Transferts au Titre des Pensions étrangères.
De Même, les Revenus Perçus de l’étranger et qui Sont
imposé dans le Pays d’origine, l’impôt Subi est déductible de l’IR dans la
limite de la fraction de cet impôt correspondant aux Revenus étranger.
L’imputation de l’impôt étranger n’est accordée que dans
le Cas où Une Convention Internationale de Non double imposition Prévoit
d’accorder Un Crédit d’impôt de Manière expresse et en Vertu du Principe de la
Réciprocité.
C : les Crédits d’impôt
La déduction des différents Prélèvements opérés à la
Source Sur les Revenus du Contribuable et Non libératoire de l’IR, (IR
salarial, Autres Retenues à la Source).
3 : Exercice Corrigé de l’impôt Sur les Revenus (IR)
Au Titre de l’année 2018, Mr (x) a déclaré les Revenus Suivants :
|
Revenus |
Montants |
|
70 000 |
|
|
Intérêts bancaires Bruts |
5 000 |
|
Dividendes Nets des actions cotées à la Bourse |
8 000 |
|
Revenus Nets de location d’un Immeuble |
36 000 |
|
Exploitation d’un Terrain Agricole |
65 000 |
|
Salaire Net Imposable Reçu d’une entreprise Privée |
72 000 |
|
Pension Brute de Retraite |
25 000 |
Par ailleurs, Mr (x) Communique les Informations
Suivantes :
- L’IR Salarial Retenu à la Source S’élève à 1570
- Le Taux d’impôt Retenu à la France Sur Pension est de 20%
- Il a décliné son identité fiscale à la Banque qui a Retenu 20% de TPPRF
- Il a accordé Un don de 6000 à Une Association d’utilité Publique
- Il Cotise à Une Assurance Retraite Pour 800 Trimestriellement
- Il Verse Mensuellement 3000 d’intérêts à la CIH au Titre d’un Emprunt Contracté Pour la Construction de Sa villa Habitée à Titre Principal.
- Il est Marié et Père de 3 Enfants de Moins de 25 ans.
- Classer les Revenus de Mr (x)
- Calculer Son RGI au Titre de l’année 2018
- Déterminer l’IR par Mr (x)
Solution :
1 : Classer les Revenus de Mr (x)
|
Classification
des Revenus Par Catégorie |
|
|
Revenus |
Catégorie
des Revenus |
|
Résultat d’un fonds
commerce |
Professionnel |
|
Intérêts bancaires
Bruts |
Capitaux Mobiliers |
|
Dividendes Nets des
actions cotées à la Bourse |
Capitaux Mobiliers |
|
Revenus Nets de
location d’un Immeuble |
Foncier |
|
Exploitation d’un
Terrain Agricole |
Agricole |
|
Salaire Net Imposable
Reçu d’une entreprise Privée |
Salarial |
|
Pension Brute de
Retraite |
Salarial |
2 : Calculer Son RGI au Titre de l’année 2018
|
RBGI =
Somme des Revenus Nets Catégoriels |
|
Catégorie
de Revenu |
Montant |
|
Professionnel |
70 000 |
|
+ Capitaux Mobiliers ·
Intérêts Bruts ·
Dividendes (exonérés) |
5 000 - |
|
+ Foncier |
36 000 |
|
+ Agricole |
- |
|
+ Salarial |
97 000 |
|
= RNGI |
208 000 |
|
RNGI = RBGI
– Déductions Sur Revenu |
|
Calcul |
Montant |
Plafond |
|
|
RBGI |
- |
208 000 |
- |
|
-Dons |
- |
6 000 |
- |
|
-Assurances Retraite |
800 x 4 |
3 200 |
20 800 |
|
-Intérêts d’emprunt |
3 000 x 12 |
36 000 |
20 800 |
|
= RNGI |
- |
178 000 |
- |
3 : Déterminer l’IR par Mr (x)
A : Calculer de l’IR Brut
|
IR Brut |
RGI x Taux – Somme à
Déduire |
|
178 000 x 34% -
17 200 |
|
|
43 320 |
B : Calcule de l’IR Net
|
Impôt Net =
Impôt Brut – Déductions Sur Impôt |
|
Eléments |
Calcul |
Montant |
Plafond |
|
IR Brut |
- |
43 320 |
- |
|
-Charges de Famille |
360 x 4 |
1 440 |
2 160 |
|
-80% de l’impôt
étranger |
(25 000 x
20 %) x 80% |
4 000 |
- |
|
-Crédit d’impôt :
·
IR Salarial ·
Taxe Sur Intérêts |
1570 5000 x 20% |
1 570 1 000 |
- - |
|
= IR Net |
- |
35 310 |
- |