septembre 25, 202205 Exercices corrigés PDF de la Comptabilité Sur le Bilan comptable S1

 Exercice Corrigé 4 : Impôt Sur les Sociétés (IS) : Fiscalité 

L’impôt Sur les Sociétés (IS) est Un Impôt Direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des Produits, bénéfices et Revenus des Sociétés de Capitaux et autres Personnes Morales, et Par option aux Sociétés de Personnes.

Mesdames, Messieurs, Chers Lecteurs :

Nous allons découvrir dans cet article de la Fiscalité (Exercices Corrigés 4) de l’impôt Sur les Sociétés (IS) avec explication Très Claire :

Exercice Fiscalité (Impôt Sur les Sociétés)

Si vous Réalisez Un Bénéfice inférieur ou égal à 300 000, vous bénéficierez d’un Taux Réduit d’imposition à l’IS à10%.

Vous Pouvez déclarer vos Revenus Sur le Site impôts, Si vous Reçu Un courrier de l’administration fiscale avec les informations nécessaires à la déclaration en ligne, dans ce cas ; vous devez créer votre espace Particulier en ligne avec le Numéro fiscal et le Numéro d’accès fournis.

Exercice (4) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

On vous fournit les Renseignements Suivants concernant les exercices 2020 et 2021 de Société (x) Soumise à l’IS.

Eléments	2021	2022
IS Théorique	156 000
Cotisation Minimale	123 000
Résultat Comptable avant Impôt		450 000
Chiffre d’affaires (HT)		3 400 000
Produits Accessoires (HT)		120 000
Produits Financiers (Dont 13 000 de Dividendes)		63 000
Produits Non courants (Dont 90 000 des Subventions)		230 000
Achats de Matières Premières En espèces		26 000
Frais de Mission de Directeur Commercial (HT)		7 500
Cadeaux Publicitaires (400 Unités)		44 800
Rémunération du Directeur général		96 000
Tantièmes Spéciaux		28 500
Dons aux œuvres Sociales de la Société		10 640
Pénalités et Amendes Fiscales		3 700

Travail à faire de l'exercice (4) 

1. Calculer le Montant des acomptes et leurs dates limites
2. Déterminer le Résultat fiscal de l’exercice 2021
3. Calculer l’IS Théorique et la CM Pour l’exercice 2021
4. Déterminer l’IS dû au Titre de l’exercice 2021
5. Procéder à la Régularisation de l’IS.

Solution de l'exercice (4) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

1 : Le Montant des acomptes et leurs dates limites

On a :

• Résultat Fiscal 2020 = 156 000
• CM 2020 = 123 000
• Puisque IS Théorique est Supérieur à la CM, donc IS 2020 = 156 000

Le Montant Total des acomptes dus en 2021est égal au Montant de IS dû en 2020.

Les Dates limites de Paiement des acomptes sont comme suit :

• 1 Acompte : (156 000 x 25%) = 39 000 à Payer Avant le 31-03-2021
• 2 Acompte : (156 000 x 25%) = 39 000 à Payer Avant le 30-06-2021
• 3 Acompte : (156 000 x 25%) = 39 000 à Payer Avant le 30-09-2021
• 4 Acompte : (156 000 x 25%) = 39 000 à Payer Avant le 31-12-2021

 2 : Déterminer le Résultat fiscal de l’exercice 2021

Tableau de Détermination du RF
Eléments	R+	D-
Résultat Net Comptable	450 000	-
Analyse des Produits :
Chiffre d’affaires : Produit Imposable	-
Produits Accessoires : Produits Imposables	-
Dividendes : Exonérés à 100%	-
Produits Non Courants : Produits Imposables	-
Analyse des Charges :
Achats de MP en espèces : Réintégration de 50%	13 000	-
Frais de Mission : Déductibles en TTC, déduction de TVA (7500 x 20%) = 1500	-	1 500
Cadeaux Publicitaires : Non Déductibles Car la (VU > 100)	44 800	-
Rémunération du Directeur général : Déductible car il correspond à un Travail effectif.	-	-
Tantièmes Spéciaux : Déductibles Car il s’agit des Rémunérations accordées aux admoniteurs.	-	-
Dons aux œuvres Sociales : Déductible à la limite de 2% du CA (HT) : (3 400 000 x 2%) = 6 800 (Réintégration de l’écart (10 640 – 6 800) = 3840)	3 840	-
Pénalités et Amendes Fiscales :  Charges Non Déductibles	3 700	-
Total	515 340	14 500
Résultat Fiscal		500 840

3 : Calculer l’IS Théorique et la CM Pour l’exercice 2021

IS Théorique	(RF x 30%) = (500 840 x 30%) = 150 252
CM	·         (CA + PA + PF + Subventions et Dons Reçus) x 0.50% ·         (3 400 000 + 120 000 + 63 000 – 13 000 + 90 000) x 0.50% = (3 660 000 x 050%) = 18 300

4 : Déterminer l’IS dû au Titre de l’exercice 2021

• On a L’IS Théorique Supérieur à la CM, dont L’IS dû = 150 252

5 : Procéder à la Régularisation de l’IS.

On a : 

• IS à Payer 2021 = 150 252
• Acomptes 2021 = 156 000

Donc : 

IS à Payer inférieur aux Acomptes, l’entreprise Dispose d’un excédent qui doit l’imputer sur les acomptes provisionnels dus en 2022 :

• Excédent = (Acomptes – IS dû) = (156 000 – 150 252) = 5 748
• L’entreprise ne doit verser au Titre du 1^er Acompte avant le 31-03-2022 que :

1^er Acompte 2022 = (IS dû 2021 x 25%) – Excédent = (150 252 x 25%) = (37 563 – 5748) = 31 815.

Pour les Trois Acomptes Restants Sont à Verser intégralement (37 563 chacun) au Plus Tard le 30 Juin, le 30 Septembre et le 31 Décembre 2022.