septembre 25, 202205 Exercices corrigés PDF de la Comptabilité Sur le Bilan comptable S1

 Exercice Corrigé 6 : Impôt Sur les Sociétés (IS) : Fiscalité

La fiscalité est une Discipline qui Régit les Relations Financières Entre l’Etat et les Contribuables à Travers un Certain Nombre de Prélèvements Fiscaux :

L’impôt Sur les Sociétés (IS) est Un Impôt Direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des Produits, bénéfices et Revenus des Sociétés de Capitaux et autres Personnes Morales, et Par option aux Sociétés de Personnes.

Mesdames, Messieurs, Chers Lecteurs :

Impôt Sur les Sociétés (Exercice Corrigé IS)

Si vous Réalisez Un Bénéfice inférieur ou égal à 300 000, vous bénéficierez d’un Taux Réduit d’imposition à l’IS à10%.

Maintenant Nous allons découvrir dans cet article Exercices Corrigés 6 de l’impôt Sur les Sociétés (IS) avec explication Très Claire :

Exercice (6) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

La Société (x) est une Société (SA) au Capital de 3 000 000 Partiellement libéré, elle a Réalisé à compter de 2007 une Partie de Son chiffre d’affaires à l’exportation.

Au Titre de l’exercice 2015, elle vous communique les Renseignements Suivants :

Eléments	Montant
Résultat Comptable (Bénéfice)	667 200
Déficit de l’exercice 2014 (Dont 45 000 d’amortissements)	96 000
Déficit de l’exercice 2013 (Dont 37 000 d’amortissements)	74 000
Pour les Produits :
Chiffre d’affaires Local (HT)	5 400 000
Chiffre d’affaires à l’étranger	3 600 000
Revenus de Location des Immeubles Nus	230 000
Produits de Participation dans le Capital d’une Société locale	36 000
Intérêts Nets Sur Compte à Terme	28 800
Subvention d’exploitation Reçue	160 000
Pour les Charges :
Honoraires Versés à Un Avocat (TTC)	11 000
Jetons de Présence distribués à Part égale à 6 Administrateurs dont 2 n’exerce aucune fonction dans la Société.	90 000
Majorations Pour Paiement Tardif du Troisième Acompte	300
Majorations Pour Renouvellement d’une Traite	8 200
Rémunération des Comptes courants d’associés	57 000
Prime annuelle d’assurance tout risque payé le 01-10-2015	36 000
Droits de douane Sur une Machine Importée	23 000
Facture de Missions et de Réceptions (TTC)	13 700
Avances Sur Commandes Non Encore livrées	24 000
Acomptes Provisionnels de l’IS	68 000
Taxes Sur Véhicules Appartenant à la Société	15 000
Amortissement d’une Voiture Mise à la disposition du dirigeant acquise Pour 470 000 et amortie au Taux de 25%	117 500
Provision Pour Complément de l’IS	24 000
Provision Pour Dépréciation des Titres de Participation Calculée en fonction du cours de la Société en bourse	16 300
Redevance de Crédit-Bail Relative à Une Voiture de Tourisme amortie Sur Une Valeur de 400 000 au Taux de 20%	80 000
Don versé à une Association Non Reconnue d’utilité Publique	25 000

 

Travail à faire :

1. Calculer le Résultat fiscal au Titre de l’exercice 2015
2. Déterminer l’IS dû au Titre de l’exercice 2015
3. Procéder à la Régularisation de l’IS.

Solution de l'exercice (6) : Impôt Sur les Sociétés (IS)

Calculer le Résultat fiscal au Titre de l’exercice 2015 : 

Tableau de Détermination du RF
Eléments	R+	D-
Résultat Net Comptable (Bénéfice)	667 200	-
Analyse des Produits :
Chiffre d’affaires Local : Produit imposable	-	-
Chiffre d’affaires à l’étranger : Produit imposable	-	-
Revenus de Location : Produit imposables	-	-
Produits de Participation : Exonérés de 100ù	-	36 000
Intérêts : Imposables (28 800/80%) x 20% = 7 200 (C d’impôt)	7 200	-
Subvention d’exploitation : Produit imposable	-	-
Analyse des Charges :
Honoraires : Déductible (11 000 / 1.10) x 10% = 1 000	1 000	-
Jetons de Présence : Réintégration (90 000 / 6) x 2 = 30 000	30 000	-
Majorations Pour Paiement Tardif : Non Déductible	300	-
Majorations Pour Renouvellement : Non Déductible	-	-
Rémunération des Comptes : Capital Non Totalement Libéré	57 000	-
Prime annuelle d’assurance : Réintégration (36 000 x 9/12)	27 000	-
Droits de douane : Non Déductible	23 000	-
Facture de Missions : Déductible	-	-
Avances Sur Commandes : Non Déductible	24 000	-
Acomptes Provisionnels : Non Déductible	68 000	-
Taxes Sur Véhicules : Charge d’exploitation déductible	-	-
Amortissement d’une Voiture : (117500 - 300000) x 20%	57 500	-
Provision Pour Complément : Non Déductible	24 000	-
Provision Pour Dépréciation : Déductible	-	-
Redevance de Crédit-Bail : (80 000 – 300 000) x 20% = 20 000	20 000	-
Don versé à une Association : Non Déductible	25 000	-
Total	1 031 200	36 000
Résultat Fiscal Brut	-	995 200
Déficit de l’exercice 2013	74 000	-
Déficit de l’exercice 2014	96 000	-
Résultat Fiscal Net		825 200

Puisque l’exercice 2014 est Déficitaire, Donc :

• IS à Payer 2014 = Acomptes 2015 = 68 000
• Crédit d’impôt 2014 = Excédent CM/IS = CM - IS = 68 000

Puisque l’entreprise a Commencé Sa Première opération d’exportation en 2007 (Plus de 5 ans), elle bénéfice donc de l’imposition au Taux Réduit de 17,50 % Relative à Son Activité de l’exportation.

On a :

• Résultat Fiscal = 825 200
• CA local = 5 400 000
• CA export = 3 600 000

Résultat Fiscale Correspond au CA export = [RF x (CA export / CA total)]

• = 825 200 x (3 600 000 / 9 000 000) = 330 080.

      Déterminer l’IS dû au Titre de l’exercice 2015 :

A : Calcul de l’IS Théorique et de la CM Pour l’exercice 2015

• IS Théorique 2015 = (RF du CA local x 30%) + (RF du CA export x 17.50%)
• (495 120 x30% + 330 080 x 17.50%) = 206 300
• CM 2015 = (CA + PA + PF + Subventions et Dons Reçus) x 0.50%
• On doit Tenir Compte de l’imposition au Taux Réduit du CA correspond à l’export
• Partie du CA à l’export imposable = (3 600 000 x (17.50/30) = 2 100 000
• CM 2015 = (5 400 000 + 2 100 000 + 230 000 + 160 000) x 0.50% = 39 630.

B : Détermination de l’IS dû au Titre de l’exercice 2015

On a l’IS Théorique est Supérieur à la CM, donc :

• IS dû 2015 = IS Théorique 2015 = 206 300
• Excédent IS/CM = 206 300 – 39 630 = 166 670
• Cet excédent est Suffisant Pour imputer le Crédit d’impôt de 2014 (68 000).

Procéder à la Régularisation de L’IS :

On a :

• IS à Payer 2015 = 206 300
• Crédit d’impôt = (68 000 + 7 200) = 75 200
• IS à Payer 2015 = (IS dû 2015 – Crédit d’impôt) = (206 300 – 75 200) = 131 100.

On a :

• IS à Payer 2015 = 131 100
• Acomptes 2015 = 68 000

Donc : IS à Payer est Supérieur aux Acomptes, l’entreprise doit verser le Reliquat :

• Reliquat = (IS à Payer – Acomptes) = (131 100 – 68 000) = 63 100.

L’entreprise doit Verser aussi avant le 31-03-2016 le 1^er Acompte :

• 1^er Acompte 2016 = (IS dû 2015 x 25%) = (206 300 x 25%) = 51 575.

Le Montant Total à Payer avant le 31-03-2016 est égal à :

• Total à Payer = (Reliquat + 1^er Acompte) = (63 100 + 51 575) = 114 675.