Introduction à la Fiscalité PDF
De nos Jours, l’Etat Moderne érige Un Système fiscal qui Permet de Cadrer le Financement Principal de Son Budget annuel.
Ce système est composé de Plusieurs impôts, créés et établis dans un double cadre, législatif et Réglementaire, visant une certaine efficacité et une Meilleure allocation des Ressources Pour le financement des dépenses Publiques.
Mesdames, Messieurs, Chers Lecteurs :
Nous allons découvrir dans cet article (4) Sujets Majeurs à Savoir :
- Notion de Droit Fiscal et Notion de l’impôt
- Classification des impôts
- Technique Fiscale
- Caractéristiques de l’impôt
 |
| Introduction à la Fiscalité |
1 : Notion de Droit Fiscal et Notion de l’impôt
La fiscalité est une Discipline qui Régit les Relations Financières Entre l’Etat et les Contribuables à Travers un Certain Nombre de Prélèvements Fiscaux. On Peut assigner à la Fiscalité Trois Fonctions différentes :
- Fonction Financière : La fiscalité Permet à l’Etat d’avoir des Ressources afin de Financer les dépenses Publiques.
- Fonction Economique : la Fiscalité Permet à l’Etat d’intervenir dans la vie économique et Sociale afin de Modifier les conditions de la vie économique
- Fonction Sociale : la fiscalité est Un instrument de Redistribution des Revenus ce qui Permet de Réduire les inégalités Sociales.
1 : Définition de Droit Fiscal
Le Droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des Règles de droit destinées à Permettre à l’Etat de Percevoir, auprès des Citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt Public.
Le Droit fiscal Réglemente les Relations Financières Entre les Pouvoirs Publics et les Contribuables (Personnes Physiques ou Morales) à Travers un Certain Nombre de Prélèvements fiscaux sous formes d’impôts et Taxes.
2 : Les Sources
Le Droit Fiscal est la Discipline Juridique liée au Droit des affaires qui Régit les Impôts ainsi que les Relations Entre les contribuables et l’administration Fiscale. Le Droit Fiscal Peut être alors Reconnu Comme étant l’ensemble des dispositions Juridiques Relatives à la Création, à l’établissement, à la liquidation et au Contrôle des Impôts.
Le Droit Fiscal Trouve Son origine dans la loi Suprême de la Nation : La Constitution Stipule que les Citoyens Supportent, en fonction de leurs facultés contributive, les charges publiques que seule la loi Peut, dans les formes prévues par constitution, créer et répartir.
On distingue entre les sources internes et les sources internationales du droit fiscal.
A : Sources législatives
- La Constitution
- Loi Fiscale Votée Par le Parlement
- Les Traités et les Accords Internationaux
B : Les Sources Règlementaires
Les décrets et les arrêts conformes à la loi émanant du Pouvoir exécutif.
C : La doctrine
Elle Regroupe l’ensemble des écrits et interprétations des Personnes du Domaine fiscal (Professeurs, Analystes, Avocats, Juges, Intellectuels) ainsi que les Commentaires des Textes de loi et les Modalités de leur application (Instruction, Circulaire, Notes, Réponses du Gouvernement aux Questions Posées au Parlement).
D : La Jurisprudence
Elle Regroupe l’ensemble des Jugements Rendus Par les Tribunaux Compétents à l’occasion de Contentieux Entre le Contribution et l’administration.
3 : Notion d’impôt
L’impôt est Un Prélèvement Pécuniaire Subi Par les Contributions c’est-à-Dire les Sociétés et les Individus afin de Couvrir les Charges Publiques.
A : Caractéristiques de l’impôt est Un :
- Prélèvement Obligatoire et définitif
- Prélevé Sans Contrepartie Immédiate
- Prélèvement Pécuniaire
- Destiné à Couvrir les dépenses Publiques
- Procédé de Répartition des Charges Budgétaires Entre les Individus
- Instrument d’intervention économique et Sociale.
B : Distinction Entre l’impôt et les autres Prélèvements
On Peut distinguer l’impôt de la Taxe, la Redevance et la Parafiscalité
Taxe :
La Taxe est Un Prélèvement Obligatoire Payé En
Contrepartie d’un Service Direct Rendu Par la Collectivité, Tandis que l’impôt
est Sans Contrepartie Directe.
Redevance :
La Redevance est Un Prélèvement qui est due Par les Usagers En Contrepartie de l’utilisation d’un Service Public. Elle ne s’impose qu’aux Utilisateurs Effectifs.
- Exemple : La Redevance de l’eau et de l’électricité et la Redevance Audiovisuelle.
La Parafiscalité :
La Parafiscalité est Un Prélèvement effectué dans un Intérêt économique et social au Profit des Organismes sociaux.
Elle s’apparente à l’impôt car c’est un Prélèvement Obligatoire et Sans Contrepartie Directe. Mais elle est affectée à des Organismes Déterminés.
2 : Classification des impôts
Plusieurs Classifications Sont Possibles, on Retient ci-après la Classification économique et la Classification Administrative :
1 : Classification économique
C’est Une Classification d’après l’assiette de l’impôt, c’est-à-Dire sur quoi Porte l’impôt ?
On distingue Entre l’impôt Sur le Revenu et l’impôt Sur la Dépense.
A : L’impôt Sur le Revenu
Origine de la Richesse, l’imposition est au Moment où le Revenu est Perçu ou Produit.
- Exemple : Impôt Sur le Revenu (IR) et Impôt Sur les Sociétés (IS).
B : Impôt Sur la Dépense
Emploi de la Richesse, l’imposition est au Moment où le Revenu est Dépensé ou Consommé.
- Exemple : Taxe Sur la Valeur Ajoutée (TVA).
2 : Classification Administrative
C’est une Classification d’après le Recouvrement de l’impôt, C’est-à-Dire Comment Payer l’impôt ?
On distingue Entre l’impôt direct et l’impôt indirect.
A : Impôt direct
Sans Un Intermédiaire, il Existe Une Relation Directe Entre le Contribuable et le Trésor Public.
- Exemple : Impôt Sur le Revenu (IR) et Impôt Sur les Sociétés (IS).
B : Impôt Indirect
Avec Un Intermédiaire, il Existe Un Tiers Collecteur qui Intervient Pout Encaisser l’impôt et le Reverse au Trésor Public.
- Exemple : Taxe Sur la Valeur Ajoutée (TVA).
3 : Technique Fiscale
Le Processus de l’étude de l’impôt Repose Sur une démarche qui Porte Sur le Champ d’application, l’assiette, la liquidation et enfin le Recouvrement de l’impôt.
1 : Le Champ d’application
Trois éléments Permettent de déterminer l’impôt : l’opération Imposable, la Personne imposable et la Territorialité de l’opération. Exemple : Le bénéfice Réalisé Par les Sociétés des Capitaux et le Champ d’application de l’IS.
2 : L’assiette
C’est la Base ou la Matière Sur laquelle Repose l’impôt, l’assiette s’analyse comme une détermination opérée dans la Matière Imposable Pour délimiter une Base de calcul à l’impôt. C’est le Montant auquel s’applique le Tarif de l’impôt. Exemple : Le Résultat Fiscal est la Base de Calcul de l’IS.
3 : La liquidation
C’est le Calcul de la Somme due Par le Contribuable Sur la Base de l’assiette. La liquidation est effectuée soit par le contribuable lui-même (Cas de l’IS et la TVA), soit par l’administration fiscal (Cas de l’IR). Deux Types d’imposition Peuvent être distingués :
- Imposition Proportionnelle : L’impôt croît Proportionnellement à la Matière Imposable. Le Taux est Constant quelle que soit la Base d’imposition : Exemple (Cas de L’IS).
- Imposition Progressive : L’impôt croît Plus Rapidement que la Matière Imposable. Le Taux augmente au fur et à mesure que s’accroît la Base d’imposition : Exemple (Cas de L’IR).
4 : Le Recouvrement
Le Recouvrement de l’impôt est l’ensemble des Techniques et démarches qui ont Pour objectif le Paiement de l’impôt, il se fait de Trois Manières différentes :
- Paiement Spontané : Le Contribuable Prépare sa déclaration fiscale et Paye l’impôt dont il est redevable sans recevoir de document administratif. Exemple : Cas de la TVA.
- Paiement Par Voie de Rôle : Le Contribuable Reçoit un Avis d’imposition émanant de l’administration Pour Payer ses Impôts : Exemple (Cas de L’IR et des Taxes Communales).
- Retenue à la Source : Le Contribuable donne l’autorisation à Son Employeur ou à Sa Banque de Prélever le Montant de l’impôt au Moment du Paiement : Exemple (Cas de L’IR salarial, de la TPA et de la TPPRF).
4 : Caractéristiques de l’impôt
- L’impôt est Une Prestation Pécuniaire
- L’impôt est Un Prélèvement Obligatoire
- L’impôt est Sans Contrepartie Immédiate
- L’impôt est destiné à la Couverture des Charges Publiques
1 : L’impôt est Une Prestation Pécuniaire
Dans les économies Modernes d’aujourd’hui, les impôts sont Réglés en Numéraires (Espèces, Chèques, Virements…), L’Etat Pourrait Procéder à des Prélèvements En Nature Sous Forme d’une Partie de la Production du Redevable, comme c’était le Cas dans la Période Précoloniale.
2 : L’impôt est Un Prélèvement Obligatoire
Cela Signifie que L’Etat ou la collectivité Territoriale, en Tant qu’autorité Politique et Souveraine, Procède à un Transfert de Richesse du Contribuable, dit aussi assujetti, vers l’entité publique qui en use Pour couvrir les charges de la collectivité.
Ce Prélèvement est Obligatoire car il est requis par voie d’autorité et trouve sa légitimité dans le Texte Suprême de la Nation.
3 : L’impôt est Sans Contrepartie Immédiate
Un foie établi, l’impôt doit être acquittée Par l’assujetti auprès du Percepteur des Impôts. Il n’est Pas en Mesure d’exiger des avantages en Contrepartie des Sommes acquittées. Les citoyens bénéficient des Services de l’Etat sans Relation avec les Sommes des Impôts qu’ils acquittent, et qui dépendent de leur Capacité Contributive. Cette Règle nous amène à distinguer entre l’impôt Proprement dit, sans contrepartie immédiate, et la Taxe ou la Redevance Payée généralement Pour Un Service Rendu Par l’administration Publique.
4 : L’impôt est destiné à la Couverture des Charges Publiques
Les Impôts Sont Collectés Pour alimenter le Budget de L’Etat Sans aucune affectation Préalable ni Correspondance entre Recette fiscale et dépense Particulière. C’est le Résultat de l’application des Principes de l’unité et l’universalité Budgétaire Requis au Niveau de la Comptabilité Publique.
L’impôt offre l’essentiel des Ressources de l’Etat à Coté des Ressources déséquilibre Budgétaire, L’Etat Peut Recourir à l’emprunt Interne ou Externe Pour Couvrir Ses Besoins de Financement.