septembre 25, 202205 Exercices corrigés PDF de la Comptabilité Sur le Bilan comptable S1

 Impôt Sur les Sociétés (IS) : Fiscalité

L’impôt Sur les Sociétés (IS) est Un Impôt Direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des Produits, bénéfices et Revenus des Sociétés de Capitaux et autres Personnes Morales, et Par option aux Sociétés de Personnes.

L’IS est Venu se substituer à l’ancien IBP (Impôt Sur les Bénéfices Professionnels) qui Imposait auparavant indistinctement les bénéfices des Personnes Physiques et Morales.

L’impôt Sur les Sociétés Vise les Résultats Réalisés Par les Sociétés. Par Résultat, on entend, évidement les Profits dégagés par différence entre les Produits imposables et les Charges déductibles.

Fiscalité

Le Résultat Imposable est dit Résultat fiscal (Fiscalité), il est ainsi déterminé en Procédant à des écritures Extracomptables qui Permettent de Transiter du Résultat Comptable figurant sur les états de synthèse, à un Résultat déterminés selon les dispositions prévus par le Code Général des Impôts (CGI).

Toutefois, et Même en Cas de Perte, ces Sociétés Sont Redevables d’un Minimum d’impôt dit Cotisation Minimale Calculée Sur la Base des Produits d’exploitation.

Mesdames, Messieurs, Chers Lecteurs :

Nous allons découvrir dans cet article (2) Sujets Majeurs à Savoir :

• Champ d’application de l’impôt Sur les Société (IS)
• Détermination de la Base Imposable (Résultat Fiscal)
• Exercice Corrigé (Résultat Fiscal)

1 : Champ d’application de l’impôt Sur les Société (IS)

IS vise Essentiellement les bénéfices des Entreprises Constituées Sous Forme de Sociétés de Capitaux qui Exercent des activités lucratives Sur le Territoire National, quelle que soit leur Nationalité.

Définir le Champ d’application de l’impôt Sur les Sociétés Revient à déterminer sa Territorialité et à distinguer entre les Personnes imposables et celles qui bénéficient des différentes formes d’exonération, en Précisant les options possibles.

1 : Territorialité de L’IS

L’impôt Sur les Société Frappe les Bénéfices des Sociétés qui exercent des activités lucratives sur le Territoire National, quelle que soit leur nationalité, et qu’elles aient ou non un Siège sous Réserve du Respect du Principe de Prééminence des conventions internationales sur la loi interne.

Les Revenus imposables sont :

• Ceux qui se rapportent aux biens qu’elles possèdent, à l’activité qu’elles exercent ou aux opérations lucratives qu’elles Réalisent au Territoire National, Même à Titre occasionnel.
• Ceux dont le droit d’imposition est attribué au Territoire National en vert des conventions tendant à éviter la double imposition en Matière d’impôt sur les bénéfices.

Les sociétés n’ayant pas leur siège social au Territoire National, dites sociétés non résidentes, sont aussi imposables à raison des Produits Bruts qu’elles perçoivent en contrepartie de Travaux qu’elles exécutent ou des services qu’elles rendent, soit pour le compte de leur succursale ou leurs établissements au Territoire National, domicilié ou exerçant une activité au Territoire.

2 : Les Personnes obligatoirement Imposables

• Les sociétés des Capitaux : Sociétés Anonymes (SA), Sociétés à Responsabilité limitée (SARL) et les Sociétés En Commandite Par Action (SCA).
• Etablissement Publics qui Exercent une Activité Industrielle ou Commerciale ainsi que ceux qui fournissent des services.
• Autres Personnes Morales (Associations, Clubs, Gouvernement) à Condition qu’ils se livrent à des activités à But lucratif.

3 : Les Personnes Imposables Par Option

Les sociétés de Personnes : les sociétés En Nom Collectif (SNC), les sociétés En Commandite Simple (SCS) et les Sociétés En Participation (SP) ne Comprenant que des Personnes Physiques.

4 : Les Personnes Exonérées

• Associations, les ligues, les organismes et les fondations à But Non Lucratif.
• Coopératives dont le Chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 000
• Sociétés de l’élevage du Bétail, Pour les bénéfices Provenant de cette activité
• Sociétés agricoles réalisant un Chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 000
• Entreprises Exportatrices Pendant les 5 Premiers Exercices d’exportation.

     5 : Les Personnes Hors Champ d’application

Les Sociétés de Personnes lorsque Tous les associés sont des Personnes Physiques sauf le cas où ces articles optent pour leur assujettissement à L’IS.

Les Sociétés Immobilières dites Transparentes dont l’actif est constitué d’une Seule unité de logement occupé par les Membres de la Société ou d’un Terrain à la Construction.

2 : Détermination de la Base Imposable (Résultat Fiscal)

L’IS est Calculé Sur la Base du Résultat Fiscal, Ce dernier s’obtient à Partir du Résultat Comptable qu’on Corrige Par des Réintégrations et des Déductions selon la formule ci-après :

Résultat Comptable =	Produits - Charges
Résultat Fiscal =	Produits Imposables – Charges Déductibles
Résultat Fiscal =	Résultat Comptable + Charges Non Déductibles – Produits Non Imposables

Résultat Fiscal = (Résultat Comptable + Réintégrations – Déductions)

Résultat Fiscal (RF) est égal au Résultat Comptable augmenté des Réintégrations des Charges Non Déductibles et Diminué des Produits Non Imposables (Exonérés).

1 : Les Produits Imposables

Les Produits Imposables Sont Déterminés à Partir des Produits d’exploitation, des Produits financiers et des Produits Non courants.

A : Les Produits d’exploitation

Les Produits d’exploitation sont constitués Par :

• Chiffre d’affaires Comprenant les Recettes et les Créances acquises se rapportant aux Produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés
• Variation des Stocks de Produits
• Produits accessoires comprenant les Revenus des locations ou de Transport, les Redevances des Brevets, Marques ou licences
• Immobilisations Produites Par l’entreprise Pour Elle-Même
• Subventions d’exploitation
• Autres Produits d’exploitation
• Reprises d’exploitation et les Transferts de charges.

B : Les Produits Financiers

• Les Produits Financiers Imposables Sont :
• Produits des Titres de Participation et autres Titres Immobilisés
• Gains de Change
• Intérêts Courus at autres Produits Financiers
• Reprises Financières et les Transferts de Charges.

C : les Produits Non Courants

Les Produits Non Courants Concernent :

• Produits de Cession d’immobilisations
• Subventions d’investissement ou d’équilibre
• Autres Produits Non courants
• Reprises Immobilisé Sont désormais Imposable.

2 : Les Charges Déductibles

Pour qu’une Charge soit déductible elle doit respecter les 4 conditions suivantes, Elle doit être :

• Engagée pour les besoins de l’exploitation
• Enregistrée en Comptabilité
• Engagée au cours de l’exercice
• Se Traduire par une diminution de l’actif net.

Les Charges déductibles Comprennent les Charges d’exploitation, les charges financières et les charges non courantes.

A : Les Charges d’exploitation

Les Charges d’exploitation sont constituées Par :

• Les Achats de Marchandises Revendus en l’état et les achats consommés de Matières et fournitures
• Les autres charges externes supportées pour les besoins de l’exploitation, y compris :
• Les Cadeaux Publicitaires d’une Valeur unitaire Maximale de 100 Portant soit la Raison sociale, soit le non ou le sigle de la société, soit la marque des produits qu’elle fabrique ou dont elle fait le Commerce. Ces cadeaux doivent être distribués aux clients de la Société.
• Les dons en argent ou en nature octroyés aux associations et aux établissements reconnus d’utilité » publique sont déductibles sans limitation du Montant octroyé.
• Les Primes Relatives à des assurances-vie, contractées au Profit de Personnel de l’entreprise sont déductibles car elles constituent un Complément de Salaire.
• Les Rémunérations des dirigeants sont déductibles à condition qu’ils effectuent un Travail effectif Rendu dans l’intérêt de l’exploitation. Cependant, les salaires ne correspondant pas à un Travail effectif ne sont pas déductibles.

 B : les Charges Financières

Les Charges financières déductibles sont :

Les charges d’intérêts rémunérant les comptes courants des associés ne sont déductibles qu’à une Triple condition :

• Capital Social doit être Entièrement libéré
• Montant Total des Comptes Courants ne Peut Excéder le Capital Social
• Taux de Rémunération ne peut être Supérieur au Taux autorisé Par la Loi.

Les Pertes de Change : les dettes et les Créances libellées en Monnaies étrangères doivent être évaluées à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier cours de change.

Les autres charges financières et les dotations financières.

C : les Charges Non Courantes

Les Charges Non Courantes Concernent :

• Les Valeurs Nettes d’amortissement des Immobilisations Cèdes.
• Les Subventions et dons accordés par l’entreprise à certains organismes.
• Les autres Charges Non Courantes Sont déductibles à l’exception des amendes, des Pénalités et des Majorations de Toutes Natures Mises à la Charges de la Société Pour Infractions aux dispositions légales ou Réglementaires.

Résultat Fiscal Net = Résultat Comptable + Réintégrations – Déductions – Report déficitaire.

3 : Exercice Corrigé (Résultat Fiscal)

Au Titre de l’Exercice 2022, l’entreprise (x) dégage un Résultat Comptable bénéficiaire de 450 000. Les autres informations fiscales sont comme suit :

Pour les Produits :

• Elle a Reçu 12 000 de Dividendes Pour les Titres de Participation au Capital d’une Société.
• Elle Réalise une Plus-Value de 25 000 Sur la Cession d’un Matériel.

Pour les Charges :

• Salaire de Monsieur (A), directeur général : 90 000.
• Entreprise a distribué 200 Cadeaux Publicitaires de 150 l’unité à ses clients.
• Elle a Réglé 2 400 d’amendes et Pénalités Pour infractions au Code de la Circulation et 600 de Majoration Pour Paiement Tardif de la TVA due.
• Elle a Réglé en Espèces une Facture des Frais généraux Montant : 15 000.
• Elle a Réglé 9 000 de Marchandises Sans Facture.

Travail à Faire :

Sachant que l’entreprise a dégagé au cours de l’exercice 2021 un Résultat Fiscal déficitaire de 50 000 dont 20 000 d’amortissements, Calculer le Résultat Fiscal de l’exercice 2022 ?

Solution :

Eléments	R+	D-
Résultat Comptable	450 000	-
Analyse des Produits : ·        Dividendes :  Produits Exonérés de 100% Car ils ont Subi Une Retenue à la Source de 15 % libératoire de L’IS. ·        Plus-values : Produits Non Courants Imposables	-     -	12 000     -
Analyse des Charges : ·        Salaire de M(A) : Déductible Car il s’agit d’un Travail effectif. ·        Cadeaux Publicitaire : Non déductibles car la valeur unitaire > 100. ·        Amendes et Pénalités : Charges Non Déductibles. ·        Majorations : Ce sont des Charges Non déductibles. ·        Frais généraux : Réintégration de 50 % car il s’agit d’un Règlement En Espèces d’un Montant Supérieur à 10 000. ·        Marchandises Sans facture : Charges Non Déductible.	-   30 000   2 400   600   7 500     9 000	-   -   -   -   -     -
TOTAL	499 500	12 000
Résultat Fiscal Brut		487 500
Déficit de l’exercice 2021 (Hors amortissement)	30 000
Résultat Fiscal après Imputation de déficit		457 500
Déficit Fiscal de l’exercice 2021(Amortissement)	20 000
Résultat Fiscal Net		437 500